Les conditions générales qui suivent régissent les relations entre Horus Networks Sàrl et ses clients.

1. Objet du contrat de service
1.1 Les clients des services de Horus Networks Sàrl, dans le cadre d’un contrat de service, sont des personnes morales ou physiques.
1.2 Les conditions générales font parties intégrantes du contrat de services.

2. Début, durée et échéance du contrat de service
2.1 Le contrat de service est réputé conclu dès le paiement de la première facture, par le client, pour le service mentionné. Celui-ci prend note du fait que le début de jouissance des services offerts par Horus Networks Sàrl a lieu dès que possible, en tenant compte de la technique et des autorités Internet. Il n’en résulte aucun droit du client envers Horus Networks Sàrl.
2.2 Par le premier paiement, le client demande l’activation des services et sengage à régler les prochaines factures dans les délais inscrits.
2.3 Le contrat de service étant conclu pour une durée indéterminée, les deux parties peuvent rompre le présent contrat, avec un préavis de trois mois pour la fin d’une période de facturation; cependant nous nous efforcerons de réduire cette période dans la mesure du possible. Certains frais de tiers étant annuels, ils devront être payés en conséquence.
2.4 Pour des raisons impératives, Horus Networks Sàrl se réserve le droit de résilier sans justification le contrat avec effet immédiat. Ceci peut notamment être le cas lorsque nos services sont utilisés, rendus accessibles ou transmis à des tiers de manière illicite ou à des fins autres que prévues, de même lorsque les règlements de Horus Networks Sàrl ou de tiers ou les lois en vigueur en Suisse ne sont pas respectées.
2.5 Le non paiement des factures dans les délais peut entraîner une suspension des prestations offertes par Horus Networks Sàrl au client. Des frais de nouvelle mise en service peuvent être demandés. Ceci n’annule ni la créance ni le contrat.
2.6 Les paiements, par bulletin de versement, carte de crédit, en espèce ou autres ont la même valeur de contrat (voir point 2.1).

3. Obligations de Horus Networks Sàrl
3.1 Horus Networks Sàrl offre la meilleure qualité de service possible en rapport avec la technologie actuelle. Cependant celle-ci ne peut garantir un service constant et sans faille. Le client a le droit de résilier son contrat avec préavis dun mois à condition quil informe immédiatement et par écrit Horus Networks Sàrl des dérangements. Les interruptions de services annoncées ne sont pas considérées comme des dérangements.
3.2 Le client peut revendiquer le remboursement du montant mensuel facturé par Horus Networks Sàrl pour ses services si ces derniers sont indisponibles pour des raisons imputables à Horus Networks Sàrl durant plus de 16 heures durant le même mois. Le droit à une diminution des taxes est en rapport linéaire avec la durée de non-disponibilité des services.
3.3 Les droits à une restitution en faveur du client ne sont valables que si la demande est faite dans les 30 jours après la fin du mois concerné. Le client a la charge de la preuve quant à la non-disponibilité des services.

4. Obligations du client
4.1 Si le client communique ou met à disposition ses accès, mots de passe ou toute autre ressource mise à disposition par Horus Networks Sàrl à une tierce personne, il prend l’entière responsabilité des actes de celle-ci.
4.2 Pour tout ce qui concerne l’échange de données et la mise à disposition d’informations, le client s’engage à respecter les lois cantonales et fédérales de protection de données, de service des télécommunications et des droits d’auteur en vigueur. Horus Networks Sàrl se dégage de toute responsabilité des informations entreposées dans la partie du serveur réservée au client.
4.3 Le client s’engage à informer aussi vite que possible Horus Networks Sàrl de défauts, dérangements ou de l’impossibilité d’utilisation des services que nous gérons. De plus, le client s’engage impérativement à nous informer si les services sont utilisés de manière illégale ou contraire aux conditions générales par toute personne autorisée ou non (par exemple des « pirates ») à utiliser les services.

5. Frais
5.1 La facturation des services mis à disposition par Horus Networks Sàrl est déterminée par la première facture. Horus Networks Sàrl peut adapter ses prix à tout instant, mais se doit den avertir le client trois mois à l’avance.
5.2 Les services sont facturés mensuellement, semestriellement ou annuellement selon le montant de la facture.

6. Responsabilité
6.1 Horus Networks Sàrl s’efforce de garantir dans la mesure de ses possibilités personnelles et financières une excellente qualité  des services offerts.
6.2 Dans la limite des dispositions légales, Horus Networks Sàrl exclut toute responsabilité concernant des dommages directs, indirects ou consécutifs et celle des personnes engagées pour l’exécution d’un mandat.
6.3 Il incombe au client de protéger ses données et programmes mis en oeuvre contre une mainmise ou une manipulation non autorisée. La sécurité des données entreposées sur le serveur est exclusivement attribuée au client. Il lui incombe de faire une sauvegarde personnelle de ses données. Horus Networks Sàrl fait toutefois des sauvegardes des informations mais ne peut en garantir la fiabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de restitution des données.
6.4 Le client peut être rendu responsable de tous les dommages qu’il aurait causé chez Horus Networks Sàrl ou chez des tiers en utilisant les services de Horus Networks Sàrl, notamment avec du SPAM ou des programmations non sécurisées.
6.5 Horus Networks Sàrl décline toute responsabilité dans les cas d’utilisation d’accès ou de transmission à des tiers de contenus diffusés sur Internet mais punissables selon le Code Pénal Suisse. Le client répond exclusivement de ses actes auprès des autorités compétentes et des tiers lésés.
6.6 Horus Networks Sàrl ne réserve le droit de supprimer l’accès à un ou un partie dun site sil découvre une utilisation de programmation non admise ou dangereuse en terme de sécurité. Il en averti le client par e-mail sans délais.
6.7 Toutes les données personnelles collectées sur les sites Internet de Horus Networks Sàrl sont enregistrées et traitées dans le seul but de vous assurer un suivi personnalisé, de vous transmettre des informations sur nos produits ou de vous proposer des offres particulières.

7. Dispositions finales
7.1 Ces conditions générales de service, ainsi que les documents mentionnés plus haut réglementent les droits et les obligations entre Horus Networks Sàrl et le client.
7.2 Horus Networks Sàrl se réserve formellement le droit de modifier les conditions générales de service à tout moment.
7.3 En cas de contradictions entre les versions du contrat traduites dans différentes langues, seule la version française fait foi.
7.4 Même si une disposition du contrat conclu avec le client est annulée ou dépourvue d’effets juridiques, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas les dispositions annulées ou dépourvues d’effets juridiques doivent être remplacées par une disposition valable se rapprochant dans ses conséquences économiques de la disposition annulée.
7.5  Les rapports entre Horus Networks Sàrl et le client sont exclusivement régis par le droit suisse. Tout litige qui pourrait survenir entre Horus Networks Sàrl et le client, dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de service sera réglé par les tribunaux compétents neuchâtelois à qui Horus Networks Sàrl et le client donnent expressément compétence.
7.6 Ces conditions générales entrent en vigueur le 1er juillet 2008 et sont valables jusquà une prochaine révision définie par Horus Networks Sàrl.